Statut du CNOF

Article 1er – FORME

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Club de Neuro Ophtalmologie Francophone (CNOF).

Article 2 – OBJET

Cette Association a pour but de promouvoir la neuro ophtalmologie, de favoriser et de structurer la communication entre les praticiens  qui y sont intéressés, et d’organiser une formation scientifique.

Article 3 – SIEGE SOCIAL

Son siège social est fixé à la consultation de Neuro-Ophtalmologie, Hôpital Neurologique Pierre Wertheimer, 59 Boulevard Pinel, 69677 Bron cedex.

Il pourra être transféré à toute autre adresse sur simple décision du Conseil d’Administration.

Article 4 – DUREE

La durée de l’Association est illimitée.

Article 5 – LES MEMBRES

L’association se compose de membres actifs et de membres d’honneurs.

Pour être membre actif, il faut avoir acquitté la cotisation d’inscription, dont le montant est fixé par l’assemblée générale.

La qualité de membre actif se perd par démission, décès ou par radiation pour non paiement de la cotisation.

Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation.

Article 6 – LES RESSOURCES

Les ressources annuelles de l’Association se composent :

–          des cotisations versées par les membres

–          des subventions qui lui sont accordées

–          des versements effectués, dans le cadre de la législation en vigueur, par les particuliers ou les entreprises motivés par les activités éducatives ou scientifiques de l’Association

–          des ressources créées à titre exceptionnel avec l’agrément de l’autorité compétente (conférences, réunions…)

–          et toute autre autorisée par la loi

Article 7 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un conseil d’administration, composé au maximum de 8 membres, élus pour 4 ans par l’assemblée générale et formé de 4 neurologues et 4 ophtalmologistes. Les membres sont élus par moitié (4) tous les 2 ans. Les membres du conseil d’administration ne sont pas rééligibles pour le mandat suivant.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau composé de 4 personnes : un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier, élus pour une durée de deux  ans au suffrage direct par le conseil d’administration. Cette élection a lieu à la majorité des membres présents. Le président n’est pas rééligible comme président pour le mandat des 2 années suivantes.

Les deux derniers présidents sont membres de droit du conseil d’administration et n’ont qu’un rôle consultatif.

Le conseil d’administration s’entoure de conseillers scientifiques et de représentants régionaux qui l’assistent dans l’élaboration du programme scientifique des réunions et dans la mise en place des activités scientifiques du Club.

Le conseil d’administration établit la liste de ses commissions et de leur coordonateur. Les commissions peuvent être les suivantes (à titre d’exemple):

–          Fiches cliniques

–          Site Internet

–          Enseignement Universitaire

–          Représentation nationale (SFO, SFN)

–          Valorisation internationale (EUNOS, INOS, NANOS)

–          Développement professionnel continu

–          Promotion des publications

Quand un siège d’Administrateur devient vacant, le Conseil pourra pourvoir provisoirement au remplacement. Ces nominations sont soumises, lors de sa première réunion, à l’Assemblée générale ordinaire. Toutefois, l’administrateur nommé en remplacement d’un autre, ne pourra rester en fonction que le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur.

Article 8 – ROLE DU BUREAU

-Le président est chargé d’exécuter les décisions du conseil et d’assurer le bon fonctionnement de l’association qu’il représente dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses et préside les assemblées générales.

-Le vice-président seconde le président dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement

-Le secrétaire est chargé des convocations et établit les procès verbaux des réunions.
-Le trésorier effectue tout paiement et reçoit toute somme. Il gère les comptes de l’association.

Le président et le trésorier sont mandatés chacun pour ouvrir et faire fonctionner tous les comptes bancaires ou postaux nécessaires à la marche de l’association

Article 9 – REUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du président.  Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage égal, la voix du président est prépondérante. Le vote à bulletin secret est de droit, si l’un des membres présents le demande.

Des personnalités extérieures peuvent être invitées par le bureau aux réunions du conseil d’administration. Les conseillers scientifiques, les représentants régionaux et les présidents des commissions sont invités aux réunions du conseil d’administration. Ils n’ont pas de droit de vote.

Article 10- ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Elle se compose de tous les membres de l’association.

Elle se réunit au moins une fois par an.

L’ordre du jour est fixé par le conseil d’administration et figure sur les convocations  adressées par les soins du secrétaire à chaque membre au moins quinze jours avant la date.

Le président préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. Le vote à bulletin secret est de droit, si l’un des membres présents le demande.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du conseil sortants qui sont rééligibles.

Article 10- ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d’administration suivant les modalités prévues par l’article précédent.

Article 11 – DISSOLUTION

La  dissolution de l’association pourra être prononcée par l’assemblée générale extraordinaire convoquée et réunie à cet effet.  Dans ce cas, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 des la loi du 1er juillet 1901 et au Décret du 16 août 1901.

 

Fait à Lyon le 22 juillet  2004

Le président               Le vice président        Le trésorier                 Le secrétaire

A. VIGHETTO          P. LEHOANG                       J DE SEZE     C.VIGNAL-CLERMONT

 

Modifié à  Paris le 27 avril 2011.
Le président               Le vice président                               Le trésorier                 Le secrétaire

C TILIKETE              S DEFOORT-DHELLEMMES        C MEKIES                MB ROUGIER